RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Document mis à jour le 30 mars 2022

 

Préambule

 

« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.

La Loi est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse »

Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen. Août 1789

 

Le présent règlement intérieur a été adopté par le Conseil d’Administration du 16 avril 2012.  Il entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2012-2013.

 

Le règlement intérieur est établi entre les différents membres de la communauté scolaire : élèves, parents d’élèves, personnels, représentants de l’état et des collectivités territoriales. Il est fondé sur les lois et règlements en vigueur et en particulier :

 

• l’article 3 du décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié
• la circulaire n°97-085 du 27 mars 1997 relative aux mesures alternatives au conseil de discipline
• le décret n°2000-620 du 05/07/2000 (J.O. du 07/07/2000) relatif aux EPLE
• le décret n°2000-633 du 06/07/2000 (J.O. du 08/07/2000) relatif aux procédures disciplinaires
• la circulaire 2004-176 du 19 octobre 2004 et la circulaire n°2000-105 du 11/07/2000 modifiée, portant sur l’organisation des procédures disciplinaires
• la circulaire n°2000-106 du 11/07/2000 portant sur le règlement intérieur dans les EPLE
• la circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en œuvre de la loi n°2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les collèges
• la circulaire n°2004-035 du 18 février 2004 sur l’usage de l’Internet dans le cadre pédagogique et la protection des mineurs
• loi n°2005-380 du 23 avril 2005 (J.O. du 24/04/2005) loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école
• loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
• la circulaire n°2005-156 du 30 septembre 2005 sur la mise en service des dispositions du décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d’enseignement.
• le décret n) 2011-726 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré
• le décret n° 2011-729 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements du second degré et les établissements relevant du Ministère de l’Education Nationale
• la circulaire n° 2011-112 du 1^er août relative au règlement intérieur dans les établissements publics locaux d’enseignement
• la loi n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire

 

Il est voté par le Conseil d’Administration qui, lui seul, peut le modifier.

 

Le présent règlement s’applique dès lors que les parents confient leur enfant à l’autorité du Chef d’établissement. Bien que la protection de l’extérieur de l’établissement relève des services de gendarmerie et du maire de la commune, le chef d’établissement ou toute personne qui le représente peut être amené à intervenir en cas d’incident grave devant l’établissement.

 

Le collège Jacques Prévert est un établissement public local d’enseignement qui assure aux élèves une formation générale, scientifique et technologique, ainsi que leur éducation à la citoyenneté. L’organisation du collège a pour objet de faciliter l’œuvre commune d’éducation et de former des citoyens libres, responsables et éclairés d’une société laïque, démocratique et tolérante. Il place l’élève en le rendant responsable, en situation d’apprentissage de la vie en société, de la citoyenneté et de la démocratie.

 

Le règlement intérieur est la loi interne du collège qui régit les rapports entre les différents membres de la communauté scolaire et régule la vie de l’établissement. Il s’impose à tous les membres de la communauté éducative dans l’enceinte de l’établissement. Il se conforme au principe de la hiérarchie des normes et respecte, à ce titre, les textes ratifiés par la France ainsi que les dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires en vigueur.

 

La charte des règles de civilité du collégien parue au Bulletin Officiel de l’Education Nationale spécial n°6 du 25 août 2011 et la charte informatique du collège Jacques Prévert sont annexées au présent règlement.

 

TITRE I – Le Collège : lieu de respect des DROITS

 

Les principes ci-après doivent être respectés : la gratuité de l’enseignement, la neutralité, la laïcité, le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et le respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons et élèves d’origines ethniques différentes, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle de n’user d’aucune violence. Le respect mutuel entre adultes et élèves et élèves entre eux constitue également un des fondements de la vie collective.

 

 

Article 1 :             La liberté individuelle

L’école publique et laïque ne privilégie aucune doctrine politique, idéologique ou religieuse. Le principe de neutralité est la règle.

Chacun a le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

 

Article 2 :             Le droit au respect, à l’aide et à la protection

Chacun a droit au respect de son intégrité physique et morale, de sa liberté de conscience, de son travail et de ses biens.

L’élève doit pouvoir trouver au collège l’écoute, l’aide et la protection dont il a besoin. Il ne doit pas hésiter à signaler tout acte et tout propos qui mettent quiconque en danger, y compris lui-même, dont il aurait connaissance. Le respect de l’autre et de tous les personnels ainsi que la politesse sont obligatoires. Toutes les formes de discriminations qui portent atteinte à la dignité de la personne sont proscrites. Les propos à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste et homophobe ou réduisant l’autre à une apparence physique ou à un handicap sont interdits et pénalement répréhensibles.

 

Article 3 :             La sécurité

Chacun a le droit de travailler et vivre en toute sécurité dans le collège.

Les consignes générales d’évacuation des locaux sont affichées dans chaque salle de  l’établissement et dans les circulations. Les consignes du P.P.M.S. (Plan Particulier de Mise en Sûreté) y sont également apposées.

La sécurité de chacun découle de la connaissance et du respect de ces consignes.

 

Article 4 :             Le droit à de bonnes conditions d’études

Le collège doit assurer tous les enseignements prévus par les textes en vigueur dans le respect des personnes et des biens, et dans des conditions matérielles et morales assurant la santé et la sécurité des élèves.

Chacun a le droit de travailler dans le calme et la sérénité. Tout élève a le droit de bénéficier gratuitement de l’ensemble des enseignements et activités obligatoires.

En fonction des ressources des parents, sous réserve du respect de l’obligation scolaire et dans la limite des moyens dont dispose l’établissement, les élèves peuvent bénéficier d’aides matérielles.

 

Article 5 :             L’expression collective

Tout délégué élève peut recueillir les avis et les propositions des élèves et les exprimer auprès de leur professeur principal, du conseiller principal d’éducation, du chef d’établissement ou du conseil d’administration.

L’affichage et la distribution d’écrits de toute origine sont soumis à l’autorisation du chef d’établissement.

 

Article 6 :             Le droit de réunion

Les délégués des élèves peuvent prendre l’initiative de se réunir en dehors des cours pour l’exercice de leurs fonctions après avoir obtenu l’accord du chef d’établissement qui en fixe les modalités.

 

Article 7 :             Le droit de représentation

Une prise de responsabilités, par les élèves, dans les instances existantes, sera  assurée au sein du collège. Chaque collégien est informé en début d’année scolaire du rôle et du fonctionnement des différentes instances démocratiques du collège (conseils et commissions). Les délégués de classe ont droit à une formation dans le cadre des actions d’éducation à la citoyenneté. Ils sont réunis au moins une fois par trimestre.

Les élèves élisent leurs représentants au conseil d’administration et désignent deux représentants par classe pour siéger au conseil de classe.

 

Article 8 :             Le droit d’adhérer au F.S.E. et à l’association sportive (UNSS)

Le foyer socio-éducatif du collège propose diverses activités périscolaires. Tout collégien peut y adhérer et éventuellement y exercer des responsabilités.

L’association sportive donne la possibilité à tout élève qui le souhaite de pratiquer une activité sportive complémentaire.

 

Article 9 :             Le droit à l’évaluation

L’évaluation permet aux élèves, aux familles et aux enseignants de vérifier l’acquisition des compétences, des méthodes et connaissances. Dans toutes les disciplines, les élèves sont évalués plusieurs fois dans le trimestre. Des épreuves communes sont organisées chaque année pour les élèves.

Toutes les notes sont reportées par les élèves à chaque évaluation. Des relevés de notes informatiques sont transmis aux familles au moins cinq fois par an. A l’issue de chaque trimestre, un bilan est réalisé pour chaque élève par le biais du bulletin qui comporte notes, appréciations et conseils.

 

Article 10 :           Le droit à l’information

Pour les familles, l’information se fait par le biais du carnet de correspondance, du bulletin et du relevé de notes ou d’appréciations, par des lettres ou circulaires et lors des réunions parents professeurs.

Pour les élèves, les informations sont notées dans le carnet et éventuellement sur le tableau d’affichage sous le préau. Un site internet et une application hébergée sont également accessibles.

 

TITRE II – le collège : lieu d’apprentissage de la responsabilité

 

Article 1 :             Le respect des personnes

Les élèves, à l’égard des adultes comme de leurs camarades, se comporteront avec correction et courtoisie tant aux abords du collège qu’à l’intérieur. La politesse est obligatoire.

Chacun, élève ou adulte, adoptera une attitude tolérante et respectueuse vis à vis d’autrui tant au niveau du langage que de la tenue vestimentaire et du comportement.

Le respect mutuel entre adultes et élèves, et des élèves entre eux, constitue un des fondements de la vie collective.

 

Article 2 :             Le rôle éducatif

Tout adulte de l’établissement a un rôle d’éducation auprès des élèves. Il est habilité à intervenir pour préserver l’intégrité des personnes et des biens. L’école est un lieu de transmission et d’acquisition de savoirs ainsi que d’éducation à la citoyenneté.

 

Article 3 :             Les comportements

L’association de chacun à la vie du collège exige des attitudes responsables et respectueuses. Les brimades, les manquements à la tolérance, au respect d’autrui par des violences physiques ou morales ou par l’injure seront sanctionnées. Tout comportement brutal, violent ou pouvant mettre en danger autrui est strictement interdit dans l’établissement, sur le trajet scolaire ou aux abords de l’établissement.

Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité, de ponctualité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.

Feront l’objet de sanctions et/ou d’une saisine de la justice, les faits suivants :

 

• les violences verbales
• la dégradation des biens personnels ou collectifs
• les brimades
• le harcèlement y compris par le canal d’internet
• les vols ou tentatives de vol
• les violences physiques
• les violences morales
• le bizutage
• le racket
• les violences sexuelles
• les manquements à la tolérance

 

Article 4 :             Les principes de neutralité et de laïcité

Le prosélytisme idéologique, politique ou religieux est rigoureusement interdit dans toutes les activités organisées au collège. En cas de non-respect des principes de laïcité, les sanctions prévues par la loi en vigueur sont applicables de plein droit.

Le port par les élèves de signes discrets, manifestant leur attachement personnel à des convictions religieuses est admis dans l’établissement.

Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du Code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement* une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève et sa famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

(*) Ostensiblement : qui est fait sans se cacher ou avec l’intention d’être remarqué

 

Article 5 :             Les mesures d’encouragement

Les actions où les élèves ont fait preuve de civisme, d’implication dans le domaine de la citoyenneté et de la vie au collège, d’esprit de solidarité, de responsabilité vis à vis d’eux-mêmes ou de leurs camarades seront mises en valeur et pris en compte pour la note de vie scolaire. Les domaines pourront être différents : sportif, associatif, artistique, etc…

 

Article 6 :             Le respect des biens et du cadre de vie

Chacun est tenu de respecter le cadre de vie (locaux, espaces verts, espaces de vie, mobilier…), le matériel qui lui est confié (livres, livret scolaire, documents…) ainsi que le bien d’autrui.

Les élèves ne doivent ni dégrader ni salir, sous peine de sanction.

Chaque membre de la communauté scolaire doit s’efforcer de collaborer à la bonne tenue de l’établissement. L’élève s’interdira ainsi tout laisser-aller préjudiciable à son cadre de vie ; entre autres les graffitis sur les murs, les tables ou tout autre support, jets de tout objet, les robinets laissés ouverts volontairement, les dégradations des bâtiments, du mobilier, du matériel, des livres quel qu’en soit le propriétaire. La consommation de nourriture (et notamment de chewing-gum ou de confiserie) et de boissons dans les bâtiments du collège est strictement interdite. Il est formellement interdit de cracher dans le collège ou aux abords immédiats.

Tout manquement peut faire l’objet d’une punition ou d’une sanction selon le règlement en vigueur. Le Chef d’Établissement, en outre, se réserve le droit d’intenter des poursuites judiciaires selon la gravité des faits.

 

Article 7 :             Le matériel scolaire

Les élèves apporteront au collège leur agenda ou cahier de textes, leurs cahiers et classeurs, leurs manuels scolaires ainsi que tout le matériel nécessaire pour chaque cours dont la liste est fournie en début d’année par le collège. Ils doivent être en possession à tout moment de leur carnet de correspondance, de leur badge d’accès et de leur carte de transport.

 

Article 8 :               Le carnet de correspondance

Ce document officiel doit rester en bon état. Il est fourni à chaque élève à la rentrée. En cas de perte ou de dégradation, l’achat d’un nouveau carnet est obligatoire et à la charge de la famille selon un tarif arrêté chaque année en conseil d’administration. L’élève le complète et y reporte toute information destinée aux familles. Il est régulièrement contrôlé par le professeur principal et les responsables de l’élève. Il permet la communication rapide entre les familles et n’importe quel membre de l’équipe éducative. L’élève doit l’avoir en sa possession à chaque cours (y compris en EPS).Tout manquement à cette obligation pourra être puni ou sanctionné. En cas d’oubli, l’élève se signale dès la première heure de cours et se voit remettre un passeport valable pour la journée. Le CPE en est aussitôt informé via la liste d’appel.

Les rubriques du carnet seront correctement remplies et visées par les parents ; ceux-ci le consulteront quotidiennement. De même ils signeront chaque jour la fiche de suivi lorsqu’elle est mise en place.

 

Article 9 :               Les manuels scolaires

Les manuels scolaires prêtés par le collège seront conservés dans un état de propreté et d’intégrité satisfaisant, il en sera de même pour les livres de série de français prêtés par le collège. Ils seront recouverts d’un plastique transparent dès la rentrée scolaire. Les nom, prénom et la division de l’élève seront inscrits lisiblement au stylo bille. En fin d’année scolaire, le service de la vie scolaire examine l’état des manuels rendus. La perte ou la dégradation d’un manuel entraînera son remplacement ou son dédommagement mis à la charge des parents selon un tarif fixé par le Conseil d’Administration.

 

Article 10 :             Le matériel

Les élèves n’apporteront au collège que le matériel nécessaire en fonction de chaque cours.

Le port de la blouse en coton 100% et des gants anti-acide est obligatoire durant les TP de chimie et éventuellement pour certaines activités en SVT ou Technologie. La blouse est à la charge des familles pour des raisons d’hygiène. Le collège se charge de fournir des lunettes de protection et les gants.

Aucune manipulation ne sera autorisée sans ce matériel.

L’introduction, le port et l’usage d’objets dangereux ou leurs répliques (cutter, couteaux, canifs, armes à feu, fronde, laser à faisceau projectif…) sont interdits. La possession et l’utilisation de tout objet non indispensable au travail scolaire (exemple : cassettes vidéo, audio, disques lasers, jeux électroniques, lecteurs multimédia, revues à caractère non éducatif, etc…) sont interdites. Les déodorants ne sont autorisés que sous la forme solide.

 

Article 11 :             L’usage du téléphone portable et des objets connectés

 

Conformément à l’article L. 511-5 du code de l’éducation, l’utilisation du téléphone portable et des objets connectés est strictement interdit dans l’enceinte du collège à l’exception des usages pédagogiques qui peuvent en être demandés par un professeur (enregistrement audio ou vidéo, prise de vue, accès à une banque de données et tout autre usage pédagogique connu ou à venir) ; dans tous les cas, le professeur précise l’usage qu’il autorise et les élèves doivent s’y conformer. Dans le cas d’une telle utilisation pédagogique, aucun élève ne peut être sanctionné ou écarté du fait de la non possession d’un terminal de communication.

A l’entrée du collège, le téléphone doit être éteint et rangé tout comme les dispositifs d’écoute (oreillettes, casques, tours de cou, etc…).

Cette interdiction s’applique également lors des déplacements vers les installations sportives ou culturelles dans le cadre des enseignements ou durant les activités exercées lors de sorties pédagogiques. L’usage dans le car peut être autorisé uniquement lors de longs déplacements. Les fichiers utilisés doivent être conformes à la réglementation concernant les mineurs. Tout contenu à connotation pornographique, raciste ou violente est strictement interdit conformément à la loi pénale. En aucune façon, le collège ne pourra indemniser les vols, détériorations, dégradations, pertes, etc… que pourraient subir ces matériels ou tout autre matériel non nécessaire au suivi de la scolarité et dont l’élève serait en possession.

La prise de vue ou de son de personnes sans leur consentement est susceptible de poursuites pénales tout comme leur diffusion sur des réseaux.

En cas d’infraction, le matériel sera confisqué et restitué à l’élève à son départ du collège. La famille sera systématiquement tenue informée et l’auteur de l’infraction pourra être puni ou sanctionné selon la gravité des faits et la récidive.

 

 

TITRE III – Le collège : lieu d’études

 

Les obligations des élèves résident dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l’assiduité, la ponctualité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective de l’établissement.

 

Article 1 :             L’ouverture du collège

Le collège est ouvert les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8 h 00 à 12 h 15 et de 13 h 05 à 18 h 15 pour les externes et de 8 h 00 à 18 h 15 pour les demi-pensionnaires, le mercredi de 8 h 00 à 12 h 30 pour tous les élèves. Les entrées et sorties s’effectuent par la grille de la cour pour les élèves transportés et par la grille de la rue de Millam pour ceux qui ne le sont pas.

 

Article 2 :             L’assiduité scolaire

Elle consiste pour les élèves :

• à être présent à tous les cours inscrits à l’emploi du temps (ou déplacés sur décision du chef d’établissement), à éviter les rendez-vous médicaux ou autres sur le temps scolaire,
• à participer à toutes les activités scolaires organisées par l’établissement (ateliers, aides, sorties obligatoires, séances d’information sur l’orientation ou la santé, remédiation, études dirigées, programmes personnalisés de réussite éducative (P.P.R.E.) et accompagnement éducatif lorsque la famille a donné son accord, PSC1 etc…)
• à respecter le contenu des programmes,
• à exécuter le travail scolaire, apprendre les leçons et effectuer les contrôles de connaissances et de méthodes
• à rattraper systématiquement les cours en cas d’absence et à réaliser également les travaux donnés durant cette absence (exercice, DM, DS…).

Les familles sont responsables du travail personnel de leur enfant et disposent pour son suivi du cahier de textes électronique.

 

Article 3 :             Les absences

Le suivi de l’absentéisme se fait dans le respect des textes en vigueur. Les enseignants relèvent les absents et les retardataires à chaque heure et en informent le bureau de la vie scolaire. Un suivi quotidien est effectué par le CPE, qui en informe les familles  par téléphone  ou par courrier. Lorsqu’un enseignant constate qu’un élève a quitté l’établissement, il le signale immédiatement au Conseiller Principal d’éducation qui se chargera d’informer la famille au plus vite.

 

ABSENCE PRÉVISIBLE : la famille informe par écrit à l’avance l’administration du collège qui appréciera le bien-fondé de la demande. Le départ en vacances anticipé est soumis à autorisation de Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale. La demande est à adresser à M. le Principal.

 

ABSENCE IMPRÉVISIBLE : la famille informera par téléphone le collège le jour même dès 8h00. L’absence sera confirmée par écrit avec mention du motif (feuillets du carnet de correspondance).

 

SOINS MÉDICAUX : les élèves qui reçoivent de façon régulière les soins d’un médecin ou d’un dentiste se rendront chez leur praticien lors de leurs heures ou demi-journées de liberté.

Il ne sera pas accordé d’autorisation d’absence pendant les cours pour ces motifs. Seuls les soins d’orthodontie (appareils dentaires) et consultations de spécialistes ou protocole particulier peuvent donner lieu à autorisation. Néanmoins, dans l’intérêt de l’élève, les parents s’efforceront d’obtenir des rendez-vous hors du temps scolaire. En cas d’impossibilité, ils veilleront à ce que les jours et heures varient afin que l’élève ne soit pas privé plusieurs fois du même cours.

Après une absence, l’élève ne sera autorisé à rentrer en classe qu’après avoir présenté son carnet de correspondance, dûment signé par les responsables légaux, au bureau du Conseiller Principal d’éducation. Ce carnet, dont tout élève doit toujours être porteur, sera consulté par chaque professeur à la reprise des cours. Les cours perdus seront rattrapés. Dans le cas où il ne disposerait d’aucun justificatif écrit, un billet de rentrée provisoire lui sera délivré. La situation doit être régularisée le lendemain, faute de quoi l’élève pourra être envoyé en permanence avec un devoir supplémentaire. Des oublis fréquents de régularisation seront sanctionnés

Les absences injustifiées et non justifiées répétées constituent un motif de sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion avec maintien ou non dans l’établissement (ne pouvant excéder 8 jours ; cf. Titre V, Art. 7, 2ème paragraphe). Conformément à l’article L 131-8 du code de l’Éducation, lorsque l’enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois, le chef d’établissement saisit les autorités académiques. Les infractions à la loi sur la fréquentation scolaire peuvent donner lieu à des sanctions pénales pour les parents fautifs (Article R 624-7 du Code Pénal).

 

Article 4 :             La ponctualité et les retards

Chacun se fera une obligation de respecter les horaires.

Il est interdit de perdre du temps dans les couloirs aux interclasses et de pratiquer le retard systématique sous peine de punition.

Les élèves doivent avoir franchi la grille 10 minutes avant le début des cours.

Les cours ont lieu de 8 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 15 à 17 h 10. Tout élève en retard doit présenter son carnet au bureau du CPE ou des surveillants avant d’entrer en classe pour y faire inscrire l’heure d’arrivée. Cette inscription est obligatoire pour être autorisé à assister au cours. Les retards sont comptabilisés et leur accumulation peut faire l’objet d’une sanction qui va de la retenue à l’exclusion temporaire. Il est demandé aux enseignants, dans le cadre de leur action éducative, de contrôler les retards occasionnels (notamment après les récréations). Chaque adulte se chargera de donner l’exemple.

Les retards seront notés par les professeurs sur les feuillets spécifiques.

 

Article 5 :             Les dispenses

Les convictions religieuses ou autres ne peuvent fournir en aucun cas un motif de dispense à tout ou partie des enseignements prodigués conformément à la réglementation et aux programmes fixés par le Ministère de l’Éducation Nationale. Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser d’assister à certains cours.

Seules sont admises les absences autorisées par le calendrier des fêtes légales fixé par le Ministre, sauf autorisation exceptionnelle expresse de courte durée sollicitée par la famille et accordée par le Chef d’Établissement. Tout départ  en vacances en dehors des périodes officielles ou toute absence prolongée doit faire l’objet d’une demande d’autorisation adressée à Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale sous couvert de Monsieur le Principal. En l’absence d’accord les absences sont considérées comme irrégulières et signalées aux autorités académiques.

 

Article 6 :             La permanence

La permanence est un lieu de travail où doit régner le calme. Le travail de chacun devra y être respecté. Les élèves qui n’ont pas cours doivent rejoindre la permanence.

 

Article 7 :             Absence aux contrôles

En cas d’absence à un contrôle écrit, oral ou pratique prévu à l’avance, l’administration du collège se réserve le droit de juger la recevabilité du motif. En cas d’irrecevabilité, l’élève peut être puni et parallèlement invité à refaire le contrôle dès son retour en classe.

 

Article 8 :             Absence aux retenues

Si aucun motif valable n’a été donné et qu’à la suite du premier report, l’élève ne s’est pas présenté à la date de la retenue, l’élève pourra être exclu temporairement avec maintien ou non dans l’établissement (ne pouvant excéder 8 jours ; cf. Titre V, Art. 7, 2ème paragraphe).

 

Article 9 :             Rattrapage du travail scolaire

Tout travail non effectué, non rendu dans les délais impartis fera l’objet d’un rattrapage dans les délais les plus brefs pendant le temps d’ouverture du collège.

 

Article 10 :           Le travail personnel

La participation au travail scolaire est obligatoire. Les horaires d’enseignement, les contenus des programmes et les modalités de contrôle des connaissances doivent être respectés.

L’élève note sur son cahier de textes ou son agenda, à la fin de chaque cours, les devoirs et leçons à effectuer à la maison ou en permanence.

Les professeurs et les parents vérifieront la bonne tenue des cahiers de textes ou agendas. Les élèves s’engagent à faire leurs devoirs et apprendre leurs leçons. Les parents contrôleront la bonne exécution des travaux.

 

Article 11 :           Les notes

Les élèves sont informés des modalités de contrôle des connaissances afin de les comprendre et les respecter. Un relevé de notes informatisé sera envoyé une fois par trimestre. A l’issue de chaque trimestre, un bulletin est établi pour chaque élève.

Il n’est pas permis de baisser la note d’un devoir ou d’utiliser un zéro en raison du comportement de l’élève ou d’une absence injustifiée. Les notations et appréciations des élèves ne doivent pas être décourageantes, voire dégradantes mais elles doivent les encourager et ouvrir des perspectives.

La construction de grilles d’évaluation, la diffusion préalable des barèmes de notation, le recours à l’auto-évaluation, permettent à l’élève de donner davantage de sens et de transparence aux différents modes d’évaluation.

 

Article 12 :           Les distinctions et les sanctions liées au travail scolaire

La qualité du travail scolaire ou les efforts continus d’un élève peuvent lui valoir d’obtenir les encouragements ou les félicitations du conseil de classe.

La négligence dans le travail peut être sanctionnée par une inscription sur le carnet de correspondance, un devoir supplémentaire, une retenue, un avertissement, un blâme ou une mesure de responsabilisation. Une exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement de huit jours maximum pourra être décidée par le Chef d’Établissement.

La notification des avertissements et blâmes figure au dossier scolaire pour la durée de l’année scolaire.

 

 

 

Article 13 :           L’accès aux outils multimédias

Dans le cadre des activités scolaires ou périscolaires, les élèves ont accès aux outils multimédias (Internet, messagerie électronique interne, etc.). L’usage de ces outils s’exercera dans le respect de la charte informatique de l’établissement.

 

LES ÉLÈVES SONT TENUS DE :

• respecter la propriété intellectuelle
• respecter la loi informatique et liberté
• respecter la vie privée d’autrui
• ne pas rechercher de site à caractère illicite, illégal et/ou contraire à la moralité et aux bonnes mœurs et incitant au prosélytisme et au racisme
• respecter les mots de passe et numéros de compte
• respecter les données hébergées, etc.

 

Le Chef d’établissement, les enseignants ou toute personne encadrant les élèves ont un droit de regard et de contrôle de l’usage fait par les élèves notamment la consultation des sites Internet. Les élèves s’engagent à faire de l’Internet et de la messagerie un usage correct et courtois et éviteront toute tentative d’accès chez les autres usagers.

La charte informatique du Collège Jacques Prévert est affichée dans les salles informatiques. Elle est également consultable sur le site du collège www.college-prevert.fr. La signature du règlement intérieur vaut acceptation par les élèves et leurs parents sans réserve de cette charte. Le non respect de ces consignes peut faire l’objet de sanctions inscrites dans le présent règlement ou d’une limitation des droits d’accès au réseau informatique..

 

TITRE IV – Le collège : lieu d’apprentissage des règles d’hygiène et de sécurité

 

Article 1 :             La tenue

Les tenues incompatibles avec certains enseignements, susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d’hygiène ou encore d’entraîner des troubles de fonctionnement et des atteintes à la moralité dans l’établissement sont prohibées et pourront entraîner des sanctions.

Les parents doivent envoyer leur enfant au collège dans une tenue générale correcte. Les parents seront immédiatement avertis de tout manquement.

Les élèves doivent retirer la casquette, le bonnet et autre couvre-chef dès l’entrée dans les bâtiments et pendant les activités d’enseignement.

Aucune personne ne peut, en application de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage dans l’enceinte de l’établissement scolaire.

 

Article 2 :        L’interdiction de fumer et de vapoter

L’usage du tabac est strictement interdit dans les locaux et l’enceinte de l’établissement en application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006. La disposition s’applique à l’ensemble de la communauté scolaire et à toute personne entrant dans l’enceinte de l’établissement. Les élèves ne sont pas autorisés à posséder de cigarettes, de briquets, d’allumettes et tout autre accessoire destiné à la consommation du tabac et ne peuvent pas fumer aux abords des entrées du collège.

En application de l’article L 3513-6 du Code de la Santé Publique, l’usage des vapoteurs (e-cigarettes, cigarettes électroniques…) est également interdit dans l’enceinte de l’établissement. Les élèves ne sont pas autorisés à posséder dans l’établissement des produits du vapotage (vapoteur, flacon de recharge…)

 

Article 3 :             Produits stupéfiants et alcool

La publicité, l’achat, la vente, la possession et l’usage de drogues et d’alcool sont formellement interdits. Toute infraction sera poursuivie devant le conseil de discipline et pourra avoir des suites judiciaires.

 

Article 4 :             Boissons énergisantes

Conformément à la circulaire 2008-229 du 11 juillet 2008, les boissons énergisantes sont interdites dans l’enceinte de l’établissement et durant les activités organisées par le collège.

 

Article 5 :             Les boucles d’oreilles et les piercings

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les boucles d’oreille, piercings  sont déconseillés au collège et, en tout état de cause, interdits en cours d’EPS. Lorsque les parents acceptent que leur enfant se fasse poser ce type de parure, il est recommandé que l’intervention se fasse durant les vacances scolaires à un moment suffisamment éloigné de la reprise des cours pour que les soins n’interfèrent pas avec le bon déroulement des enseignements.

 

Article 5 :             La mise en sûreté

En cas de risques d’une gravité exceptionnelle (nuage toxique, cyclone…) les familles ne doivent ni venir, ni téléphoner au collège. Les élèves restent sous l’autorité du Chef d’établissement. Des consignes spécifiques sont remises aux élèves et à leur famille.

 

Article 6 :             Consignes et systèmes de sécurité incendie

Tous les membres de la communauté scolaire doivent respecter les consignes de sécurité (même lors des sorties organisées) qui sont affichées ou distribuées périodiquement et font l’objet d’exercices réguliers. L’usage abusif des systèmes de sécurité et d’alarme incendie, la dégradation du dispositif d’alerte d’incendie et du matériel d’extinction sont strictement interdits sous peine de graves sanctions.

 

Article 7 :             L’accident scolaire et la maladie

Tout accident survenant en cours de trajet scolaire ou d’activité scolaire se déroulant soit à l’intérieur soit à l’extérieur doit être signalé IMMÉDIATEMENT à l’administration. Toutefois, il appartient aux parents d’en faire la déclaration auprès de leur compagnie d’assurance.

L’administration doit connaître l’adresse exacte et le numéro de téléphone de la famille.

En cas de nécessité et/ou faute de pouvoir contacter la famille, l’administration se réserve le droit d’appeler le 15 en application du protocole national qui prendra les mesures nécessaires en collaboration avec le SAMU et les sapeurs pompiers.

La déclaration administrative d’accident est à faire dans les 24 heures.

En cas de maladie contagieuse, en particulier méningite à méningocoques, rubéole, tuberculose, les parents doivent le signaler le plus rapidement possible à l’administration, qui se réserve le droit de prendre toute disposition nécessaire, notamment des mesures de dépistage et de prophylaxie sur l’initiative de l’autorité sanitaire représentée par la D.D.A.S.S.

Il est vivement conseillé aux familles dans l’intérêt des enfants, d’avertir l’administration du collège des maladies chroniques ou contre-indications médicales dont ils peuvent souffrir. Si l’élève est atteint de troubles de santé évoluant sur une longue période, un Projet d’Accueil Individualisé peut être mis au point à la demande des parents par le chef d’établissement en concertation avec le médecin de l’éducation nationale. Les élèves ne doivent pas être en possession de médicaments sauf cas exceptionnels en accord avec l’infirmière. Un Projet Personnel de Scolarisation (P.P.S.) peut être élaboré, en accord avec la famille, pour les élèves qui rencontrent un handicap.

Dans le cas, où la prise d’un médicament se révèle nécessaire durant la présence de l’élève au collège, les parents mettent à la disposition de l’infirmière, le médicament dans son emballage originel accompagné d’une ordonnance médicale nominative en cours de validité.

En cas de maladies contagieuses (arrêté du 3 mai 1989) un certificat médical de non-contagion ou de guérison devra être fourni pour la reprise des cours.

 

Article 8 :             La récréation

Les élèves emmènent leurs cartables et il leur est vivement conseillé de le conserver avec eux pour éviter tout vol. Les élèves ne peuvent se trouver que dans la cour de récréation.

Sont interdits les alentours de la grille d’entrée et, sans raison valable, tous les bâtiments de façon générale.

Les élèves ne sont pas autorisés à déposer leur cartable dans la salle du cours suivant.

Tous les adultes membres de la communauté scolaire ont le devoir d’intervenir pour éviter tout désordre.

 

Article 9 :             L’accès aux casiers

Des casiers peuvent être proposés aux élèves pour déposer une partie de leurs affaires dès leur arrivée et permettre une bonne gestion du contenu des cartables. Priorité sera donnée aux élèves demi-pensionnaires des classes de 6^ème. Ils sont attribués par le CPE et sont soumis à une bonne utilisation. Ils doivent être vidés chaque week-end et avant chaque période de vacances. L’accès aux casiers est autorisé en début et en fin de demi-journée ainsi qu’aux récréations. A la fin de l’année, les élèves doivent vider intégralement leur casier et retirer leur cadenas.

 

Article 10 :           L’assurance

L’assurance individuelle couvrant les dommages subis et causés (responsabilité civile et individuelle accident) est vivement conseillée. Elle est obligatoire pour toute sortie facultative de l’établissement (sorties, voyages, visites).

 

Article 11 :           Le parc de stationnement

L’utilisation du parc de stationnement est strictement réservée au personnel du collège et doit, de manière permanente, laisser libre accès au collège à un véhicule de secours ou de livraison de type «poids lourd»

Le stationnement ne peut se faire que sur les emplacements matérialisés.

 

Article 12 :           La circulation des véhicules dans le collège

Elle est interdite à toute personne étrangère au service. Les parents d’élèves sont priés de se garer rue de Millam en respectant les emplacements de stationnement matérialisés. Sur demande, en particulier pour déposer ou reprendre un élève à la mobilité réduite, les parents peuvent être autorisés à circuler dans le collège. Chacun veillera à adapter sa vitesse au lieu et au public présent.

 

TITRE V – La discipline : le collège, lieu d’apprentissage de l’autonomie et de la formation du citoyen

 

Le collège privilégie l’accueil, l’écoute et le dialogue permanents dans la relation famille/élève/équipe éducative. Elle s’appuie sur la vie démocratique institutionnelle : le Conseil d’Administration, la Commission Permanente,  le Foyer Socio-Éducatif.

 

Article 1 :             Le principe de la punition et de la sanction

Toute atteinte aux personnes ou aux biens, toute violation des principes d’organisation et de fonctionnement du service public de l’éducation et, d’une manière générale, tout manquement par un élève à ses obligations ou au présent règlement l’expose à une punition ou à une sanction disciplinaire, sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale. Aucune punition ou sanction ne peut en revanche être infligée pour insuffisance de résultats sauf si elle relève d’une attitude délibérément hostile de la part de l’élève. Elles devront être suivies de mesures d’accompagnement.

 

 

Article 2 :             L’intervention des membres de l’équipe éducative

Il est du devoir de tout membre du personnel d’intervenir pour empêcher ou interrompre la commission d’un acte répréhensible de nature à entraîner un préjudice grave et imminent pour les personnes ou les biens, ou de nature à perturber sérieusement le fonctionnement régulier du service public de l’éducation. Si l’intervention nécessite la contrainte, elle doit se faire sans risque et sans user de violence.

Il s’agit pour les personnels de direction, d’éducation, de surveillance, les enseignants et les personnels de service, après le rappel de la règle et l’injonction d’arrêter, d’user sans risque et raisonnablement de la contrainte pour mettre fin à une violation du règlement intérieur.

Ces prérogatives trouvent leur légitimité dans la nécessité d’assurer le bon fonctionnement du service public de l’éducation et sont implicitement présentes dans l’obligation de surveillance des élèves dont sont redevables les membres de l’enseignement, obligation qui comporte non seulement les mesures générales de prévention, mais encore la vigilance immédiate à laquelle sont astreints ces personnels.

Les autres membres de la communauté éducative sont tenus à l’assistance à personne en danger dans le cadre des règles instituées dans le code pénal.

 

Article 3 :             La fouille

En cas de nécessité, il sera procédé par un membre de l’équipe de direction assisté d’un membre du personnel et avec l’accord de l’intéressé au contrôle du contenu des casiers, cartables, sacs de sport etc. En cas de refus de l’élève, les parents seront immédiatement informés et devront se présenter au collège. Le recours aux services de la gendarmerie peut s’avérer nécessaire et légitime.

 

Article 4 : L’individualisation de la sanction

Nul n’est passible d’une punition ou d’une sanction qu’à raison de son fait personnel, nul ne peut être puni ou sanctionné pour un acte dont il n’est pas l’auteur ou le complice.

Les punitions ou les sanctions collectives sont donc prohibées comme l’expose la circulaire 2014-059 du 27 mai 2014. Le principe de l’individualisation n’est toutefois pas exclusif de sanctions prononcées à raison de faits commis par un groupe d’élèves identifiés qui, par exemple, perturbe le fonctionnement de la classe. Il convient d’établir, dans toute la mesure du possible, les degrés de responsabilité de chacun(e) afin d’individualiser la sanction, ce qui n’exclut pas qu’elle soit identique pour plusieurs élèves.

Les punitions ou les sanctions disciplinaires déguisées, qui ont pour objectif de punir ou sanctionner un élève au moyen de mesures non prévues à cet effet, telles que l’appréciation portée sur les bulletins, le passage de classe ou l’orientation, sont interdites. Pour rappel, la note zéro infligée à un élève en raison de motif exclusivement disciplinaire est proscrite.

 

Article 5 :             Le pouvoir de punir

Le pouvoir de punir appartient aux personnels de direction, d’éducation, de surveillance et aux enseignants qui l’exercent après un dialogue en tête-à-tête, même très bref et surtout en cas de désaccord, avec l’élève.

Il trouve sa légitimité dans la nécessité d’assurer l’ordre intérieur et de mettre ces personnels en situation d’assumer pleinement leur rôle éducatif.

 

Article 6 :             L’échelle des punitions et des sanctions

L’échelle des sanctions n’est pas progressive, mais celles-ci varient selon la gravité de la faute.  Les exclusions temporaires ou définitives concernent «l’établissement ou de l’un de ses services annexes », conformément à la circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014.

 

Article 7 :             Les punitions scolaires et les sanctions scolaires

1° Les punitions scolaires concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe et de l’établissement. Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants. Elles pourront être prononcées sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative par les personnels de direction ou d’éducation. Elles se traduisent par :

 

1. l’inscription d’une mention sur le carnet de correspondance,
2. les excuses écrites ou orales
3. le devoir supplémentaire, noté ou non,
4. la mise en retenue avec travail d’utilité collective ou devoirs écrits,
5. le rattrapage pour exercice non fait.

 

La retenue dont la durée sera déterminée par la CPE en concertation avec le professeur, fait l’objet d’une information écrite au chef d’établissement, et est portée à la connaissance de ses représentants légaux sur le carnet de correspondance. La personne qui punit doit fournir du travail scolaire en même temps que la demande de retenue. Un travail d’intérêt général, non dangereux et non humiliant, pourra être donné par le chef d’établissement qui devra alors recueillir l’accord des responsables légaux (travaux d’entretien ou réparation d’une dégradation). L’exclusion d’un cours ne sera prononcée qu’en cas d’atteinte à la sécurité des personnes ou des biens ou lorsque l’attitude d’un élève compromet gravement le bon déroulement des enseignements. Dans ce cas, le professeur assure l’information de l’équipe de direction qui vient prendre en charge l’élève.

Les «lignes» à copier sont interdites.

Les punitions ne sont pas mentionnées au dossier administratif de l’élève.

 

2° Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves et/ou répétés aux obligations des élèves. Elles sont du seul ressort du chef d’établissement et se traduisent par :

 

• l’avertissement
• le blâme
• la mesure de responsabilisation

–    l’exclusion temporaire prononcée par le chef d’établissement ne peut excéder 8 jours. L’exclusion temporaire de la classe impose la présence de l’élève dans l’établissement.

–   l’exclusion définitive assortie ou non d’un sursis ne peut être prononcée que par le conseil de discipline qui peut également prononcer une sanction allant jusqu’à huit jours d’exclusion, avec ou sans sursis,

 

Les sanctions disciplinaires sont mentionnées au dossier administratif de l’élève. L’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacées du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire. Les autres sanctions hormis l’exclusion définitive sont effacées au bout d’un an, hormis l’exclusion définitive de l’établissement ou de la demi-pension.

Toutefois un élève peut demander l’effacement des sanctions inscrites dans son dossier administratif lorsqu’il change d’établissement. Les sanctions sont effacées du dossier administratif de l’élève au terme de sa scolarité dans le second degré.

 

Article 8 :             Le travail d’intérêt scolaire

C’est une mesure d’accompagnement à l’exclusion temporaire ou à l’interdiction d’accès à l’établissement. elle consiste à réaliser des travaux scolaires. L’élève rencontre un membre de l’équipe pédagogique pour remise des travaux.

 

Article 9 :             La commission éducative

Le conseil d’administration en a défini son fonctionnement et sa composition. Elle est composée comme suit :

Le principal, le principal adjoint, le gestionnaire, la CPE, l’assistante de service social, 3 professeurs et 2 parents d’élèves.

Elle peut servir à réguler les punitions, à suivre les mesures d’accompagnement et de réparation et les incidents impliquant plusieurs élèves. Elle peut assurer un rôle de modération, de conciliation voire de médiation.

La Commission éducative est destinée à prendre des mesures de prévention et d’accompagnement et à en assurer le suivi et décline modalités de la mesure de responsabilisation. La finalité de cette démarche, est d’amener les élèves à s’interroger sur le sens de leur conduite et de leur donner les moyens de mieux comprendre les règles de fonctionnement du collège.

Elle comprend : le Chef d’Établissement, Président ; le C.P.E. ; le Gestionnaire ; 2 Représentants des Enseignants ; 1 Représentant des surveillants ; 2 Représentants des Parents d’élèves et l’assistante sociale. Les représentants des personnels, des parents et des élèves sont désignés au sein de chaque composante. La commission peut inviter toute personne susceptible d’apporter des informations en rapport avec le sujet traité.

Le pouvoir disciplinaire appartient au conseil de discipline qui est réuni sur l’initiative du chef d’établissement.

 

Article 10 :           Le conseil de discipline

L’action disciplinaire est mise en mouvement par le chef d’établissement.

Le chef d’établissement reçoit les réclamations et les plaintes des membres de la communauté éducative et apprécie la suite à leur donner.

Lorsque le chef d’établissement, saisi par écrit d’une demande de saisine du conseil de discipline émanant d’un membre de la communauté éducative, décide de ne pas engager de procédure disciplinaire, il lui notifie sa décision motivée.

Le chef d’établissement peut, préalablement à sa décision sur l’action disciplinaire et avec l’accord des parties, décider de recourir à une médiation s’il lui apparaît qu’une telle mesure est susceptible d’assurer la réparation du dommage causé à la victime ou à l’établissement, de mettre fin au trouble résultant de la faute disciplinaire et d’obtenir de l’élève fautif un engagement fixant des objectifs précis et évaluables en termes de comportement et de travail scolaire. La médiation concerne en priorité des élèves qui commettent, pour la première fois, des fautes d’une gravité relative et qui ne contestent pas leur responsabilité.

En cas de nécessité avérée, le chef d’établissement peut, à titre conservatoire, interdire l’accès de l’établissement à un élève en attendant la comparution de celui-ci devant le conseil de discipline. S’il est mineur, l’élève est, dans ce cas, remis à la famille ou à la personne qui exerce à son égard l’autorité parentale ou la tutelle. Cette mesure ne présente pas le caractère de sanction.

 

Article 11 :           Les droits de la défense

L’action disciplinaire s’opère dans le respect des droits de la défense qui exigent :

 

1. Que l’élève soit informé qu’une procédure disciplinaire est engagée contre lui. Cette information est également faite aux personnes qui exercent à son égard l’autorité parentale,
2. Que l’élève reçoive communication des griefs invoqués à son encontre dès l’engagement de la procédure. Cette communication est également faite aux personnes qui exercent à son égard l’autorité parentale,
3. Que l’élève ait été mis à même de présenter sa défense oralement ou par écrit. Les personnes qui exercent à son égard l’autorité parentale peuvent également produire leurs observations écrites et, sur leur demande, être entendues,
4. Que l’élève ait la possibilité de se faire assister par les personnes de son choix,
5. Que la décision prononçant la sanction disciplinaire mentionne les motifs précis de droit et de fait pour lesquels elle est infligée.

 

Article 12 :           L’exécution de la décision

La sanction prononcée par l’autorité disciplinaire ne peut pas prendre effet avant la date à laquelle elle est notifiée à l’élève et à ses représentants légaux. A compter de cette notification qui doit mentionner les voies et délais de recours, la sanction est immédiatement exécutoire.

 

Article 13 :           Le sursis

Lorsque le sursis est accordé, la sanction est prononcée mais elle n’est pas en exécution, dans la limite de la durée du sursis, en cas de sursis partiel. La récidive n’annule pas le sursis. Elle doit donner lieu à l’engagement d’une nouvelle procédure disciplinaire.

 

Article 14 :           Le blâme

Le blâme constitue une réprimande, un rappel à l’ordre verbal et solennel, qui explicite la faute et met l’élève en mesure de la comprendre et de s’en excuser.

Adressé à l’élève en présence ou non de son ou de ses représentants légaux par le chef d’établissement, il peut être suivi d’une mesure d’accompagnement éducatif.

 

Article 15 :           Les retenues

Les retenues ont lieu lorsque l’emploi du temps de l’élève le permet. Elles sont notifiées par le Conseiller Principal d’Education sur le carnet de correspondance de l’élève. Elles sont accompagnées  d’un travail supplémentaire, parfois noté.

Les absences aux retenues suivent les mêmes obligations que les absences en cours : obligation de prévenir par téléphone le jour même, et de justifier par écrit. L’élève présentera spontanément son livret au CPE ou à un surveillant pour qu’y soit notifié le report  de la retenue.

Les absences systématiques aux retenues donnent lieu à récupération en dehors des heures de cours pour la durée correspondant au moins aux heures dues ; une sanction pourra même être infligée.

 

TITRE VI : Le fonctionnement

 

Article 1 :             Les déplacements dans le collège

Le collège est ouvert de 08h00 à 17h15 les lundi, mardi, jeudi, vendredi, de 08h00 à 12h30 le mercredi.

Les élèves externes ainsi que les possesseurs d’un deux roues entrent uniquement par la grille rue de Millam.

Un garage à vélos spécifique aux élèves, non surveillé, est mis à leur disposition. Les deux-roues seront rangés, cadenassés dans le garage à vélos. Cet emplacement est mis à la disposition des élèves par bienveillance. Les cycles restent donc sous la responsabilité des propriétaires. En dehors de l’accès des professionnels à la zone de parking, la circulation des deux roues est strictement interdite dans l’enceinte du collège. Toute infraction pourra donner lieu à une interdiction de stationnement dans le collège. Le stationnement des deux roues à moteur est soumis à autorisation du chef d’établissement et dans la limite des places disponibles. A l’arrivée au collège, les cyclomotoristes déposeront leur casque à la loge ou chez le Conseiller Principal d’Education.

 

Les élèves utilisant les transports scolaires sont tenus de pénétrer dans l’établissement dès leur arrivée par la grille de la cour.

L’après-midi, les élèves externes entrent au collège par la grille rue de Millam dix minutes avant le début des cours.

 

A 08 h 15 – 10 h 20 – 13 h 10 – 13 h 40 – 15 h 15, les élèves se rangent dans la cour sur l’emplacement correspondant à leur classe au signal donné par les surveillants. Les déplacements doivent se faire en bon ordre, sous la conduite des professeurs qui viennent chercher leurs élèves aux endroits indiqués et contrôlent que leur effectif est bien regroupé avant de regagner leur classe.

A 10 h 10 – 11 h 20 – 11 h 50 – 12 h 15 – 15 h 05 – 17 h 10, les enseignants s’assurent que leurs élèves descendent en bon ordre dans la cour pour des raisons évidentes de sécurité.

Durant les intercours, ils veilleront à ce qu’aucun désordre ne se produise aux alentours de leur salle de classe. Les intercours permettent uniquement aux élèves de changer de salle. Tous les mouvements seront effectués en rang, dans l’ordre et le calme.

 

Article 2 :             Les horaires  des cours

 

Matin		Après-midi
M1*	08 h 20 – 9 h 15	S1*	13 h 15 – 14 h 10
M2	09 h 15 – 10 h 10	½ S1-S2	13 h 40 – 15 h 05
Récréation	10 h 10 – 10 h 25*	S2	14 h 10 – 15 h 05
M3*	10 h 25 – 11 h 20	Récréation	15 h 05 – 15 h 20*
M3-½ M4	10 h 25 – 11 h 50	S3*	15 h 20 – 16 h 15
M4	11 h 20 – 12 h 15	S4	16 h 15 – 17 h 10

(*) Les élèves sont tenus d’être rangés dans la cour à l’emplacement prévu (numéro de salle) dès la sonnerie.

Après certains cours, les élèves externes peuvent être amenés à quitter le collège à 11h50. Le mercredi matin, les cours s’arrêtent à 12h15.

Départ des transports scolaires à 16 h 20 et 17 h 20 et le mercredi à 12 h 30.

L’emploi du temps des élèves est transmis dès la rentrée scolaire. Tout changement  sera communiqué par écrit aux familles via le carnet de correspondance et visible sur l’application en ligne Pronote.

Un temps d’étude peut être proposé, en fonction des moyens humains disponibles, le soir aux élèves de 17 h 15 à 18 h 15. Aucun transport scolaire n’étant assuré à cette heure-là, le retour au domicile est à la charge des familles.

 

Article 3 : Les entrées et les sorties

Elles se font avec l’accord des parents selon les emplois du temps et le régime choisi :

DP : élèves demi-pensionnaires autorisés à arriver à la première heure de cours du matin et à quitter à la dernière heure de cours de l’après-midi. En cas d’absence de professeurs, avec l’autorisation des parents, ils peuvent arriver pour le début de M2 ou M3 et quitter en fin de S3. Lorsque leur emploi du temps ne prévoit pas de cours à la première heure de la journée (M1), ils peuvent être autorisés à arriver au collège pour le début de M2 ; dans ce cas un document contractuel signé des deux parties (famille et collège) fixe en début d’année les dispositions pour l’ensemble de l’année scolaire. Les élèves transportés quittent le collège avec les transports scolaires à 16 h 15 ou 17 h 15 en journée complète et à 12 h 15 le mercredi.

E : élèves externes, ne prenant pas de repas au restaurant scolaire, autorisés à arriver à la première heure de cours de chaque demi-journée et à en repartir à la dernière.

Les sorties et les entrées peuvent être modifiées en fonction des cours remplacés. En cas d’absence de professeur connue la veille, l’emploi du temps peut être modifié ; les familles sont informées des sorties anticipées ou des entrées retardées par l’intermédiaire du carnet de correspondance et doivent donner leur autorisation par écrit.

Nul ne peut entrer dans l’enceinte du collège ou dans les locaux en dehors des heures réglementaires de fonctionnement de classe, d’un club ou toute autre activité autorisée. Les parents et les anciens élèves s’adresseront au bureau d’accueil ou à défaut au secrétariat de Monsieur le Principal.

Toute entrée non autorisée peut faire l’objet de poursuite dans le cadre de la loi anti-intrusion (Article R 645-12 du Code Pénal).

 

Article 4 :             Les déplacements pendant les cours

Pendant les cours, les déplacements doivent rester exceptionnels et strictement contrôlés. Tout élève exclu ou souffrant, quittant la classe doit être accompagné. L’exclusion des cours ne peut intervenir que pour un fait extrêmement grave (insultes, insolence grave, coups…) qui doit alors faire l’objet, de la part du professeur d’un rapport à l’administration. Il est interdit de demander à un élève de rester dans le couloir à titre de sanction. Pendant les interclasses, les élèves ne peuvent circuler dans les couloirs et escaliers que pour se rendre à la salle où ils ont cours.

Aucun élève ne doit séjourner dans une salle ou dans le hall sans surveillance, ni stationner dans les couloirs ou escaliers pendant les cours ou les récréations.

Les déplacements sur des sites extérieurs au collège pour des raisons sportives ou culturelles se déroulent sous l’autorité et la responsabilité de l’enseignant. Il s’agit simplement du transfert du lieu d’enseignement et le règlement intérieur s’y applique dans son intégralité.

 

Article 5 :               L’accueil des élèves en dehors des cours

En l’absence des enseignants, les élèves peuvent être pris en charge par des adultes responsables. Le 3C (Centre de Connaissances et de Culture) et la permanence sont des lieux de travail. En permanence l’élève peut trouver une aide auprès de l’assistant d’éducation, qui peut être amené à lui donner du travail scolaire, si nécessaire.

 

Article 6 :             Usage de l’ascenseur

Un ascenseur est accessible aux personnes à mobilité réduite. Tout adulte souhaitant l’utiliser doit contacter la direction du collège. Lorsqu’un élève est concerné, un protocole  d’utilisation  est mis en place ; ces déplacements se font sous la responsabilité d’un assistant d’éducation.

 

Article 7 :             La demi-pension

Le service de demi-pension est une facilité offerte aux familles pour le repas de midi de leurs enfants et n’est donc pas une obligation pour le collège.

Les règles de discipline, d’hygiène et de sécurité définies au présent règlement s’appliquent au sein du restaurant scolaire. Elle fonctionne selon le principe du forfait trimestriel. Les familles inscrivent leur enfant à la demi-pension pour la totalité du trimestre. Le changement de régime peut être demandé pour le trimestre suivant. Le réfectoire du collège doit rester un lieu de convivialité. Les élèves doivent y avoir un comportement correct, responsable, respectueux des lieux et du travail du personnel. Toute attitude incorrecte, y compris toute manifestation bruyante, est interdite au restaurant scolaire sous peine de sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire (ne pouvant excéder 8 jours ; cf. Titre V, Art. 7, 2ème paragraphe) ou définitive de la demi-pension (décidée par le conseil de discipline).

Un roulement par niveau est établi pour chaque jour de la semaine (lundi, mardi, jeudi, vendredi) afin de favoriser le passage à la chaîne de chacun et éviter que certains élèves mangent systématiquement en début de service et d’autres à la fin. En fin de repas, les élèves sont priés de remettre leur plateau au personnel chargé de leur nettoyage à la sortie du réfectoire.

En cas d’absence de cours l’après-midi, les demi-pensionnaires prennent leur repas au collège et quittent le collège à 13h15 avec l’autorisation des parents.

La prise des repas est obligatoire pour les élèves inscrits à la demi-pension.

Une dispense peut être accordée à titre exceptionnel sur demande écrite déposée au plus tard la veille de l’absence au bureau de la vie scolaire. Le montant du prix du repas ne sera pas amputé du forfait conformément à la législation en vigueur.

En revanche, la famille peut demander un remboursement pour absence à la demi-pension supérieure à 8 jours consécutifs, sur présentation d’un certificat médical. Il appartient au responsable légal d’effectuer une demande de remise d’ordre au service d’intendance.

Un élève externe participant à un club fonctionnant le midi peut très exceptionnellement accéder au restaurant scolaire après avoir crédité son badge d’accès au service d’Intendance.

Des aides, sous conditions de ressources, peuvent être accordées aux familles après constitution d’un dossier et fourniture impérative des pièces justificatives et sous réserve des fonds disponibles.

 

Article 8 :               Les badges d’accès

L’accès au service de demi-pension est soumis à la possession d’un badge qui permet également l’accès à certains lieux du collège (Permanence, 3C). Chaque élève doit toujours être en possession de son  badge qui est fourni gratuitement lors de l’inscription au collège. En cas de perte ou dé détérioration, son remplacement est à la charge de la famille selon le tarif arrêté chaque année par le Conseil d’administration. A la fin de chaque année scolaire, il est restitué au service de la vie scolaire pour être conservé dans l’établissement.

En cas de perte ou d’oubli, l’élève se verra remettre un badge provisoire qui ne lui permettra d’accéder à la demi-pension qu’à partir de 12 h 40. L’accès au 3C ne sera pas possible avec ce badge de remplacement. La famille sera avisée et disposera d’un délai de 48 heures pour régulariser la situation de son enfant. Passé ce délai, l’élève pourra être puni.

 

TITRE VII : Dispositions particulières

 

Article 1 :             Les sorties et voyages pédagogiques

Le programme de l’ensemble des sorties pédagogiques est soumis à l’accord du chef d’établissement et du Conseil d’Administration.

Pour l’ensemble des sorties, le collège contracte une assurance.

Il existe deux types de sorties pédagogiques :

 

Les sorties obligatoires : Elles se déroulent sur le temps scolaire, sont gratuites et en rapport avec le programme.

 

Les sorties facultatives : Elles se déroulent en tout ou partie hors du temps scolaire et peuvent être payantes.

 

Le désistement : Lorsqu’une assurance annulation a été contractée, le remboursement s’opère en application des conditions du contrat.

Le remboursement aux familles des sommes versées ne peut se faire que conformément aux conditions de l’assurance annulation obligatoirement contractée auprès du prestataire. Si aucune dépense n’a encore été engagée par le collège, le remboursement est alors intégral.

 

La discipline : Le présent règlement intérieur s’applique à toutes les sorties et voyages et en tout lieu quelle que soit la durée.

 

Article 2 :             Le Foyer Socio Educatif (F. S. E.)

Le Foyer Socio Educatif du collège est une association régie par la loi de 1901 avec ses propres statuts.

Cette association a pour but de développer la vie communautaire et collective de l’établissement tout en favorisant l’épanouissement des élèves. C’est une structure ouverte à tous et animée autour de clubs, de classes ou de groupes d’élèves réunis autour d’un projet. Le F. S. E. assure des ventes pour le financement de ses activités.

Les élèves à jour de leur cotisation et les membres de la communauté éducative sont membres du F. S. E. Tout adhérent du F. S. E. se doit de respecter les statuts de celui-ci.

Le F. S. E. a son propre Conseil d’Administration.

Le Conseil de Foyer est une instance consultative qui comprend un représentant élu de chaque classe et de club.

Le chef d’établissement peut suspendre ou interdire l’exécution des délibérations du Conseil d’Administration du Foyer et en saisir le Conseil d’Administration du collège s’il s’avère que le respect des biens et des personnes, le respect des principes fondamentaux auxquels est soumis le service public d’enseignement ne peuvent être assurés.

Le F. S. E. remet au chef d’établissement un rapport moral et financier à l’issue de chaque exercice.

 

Article 3 :             L’U. N. S. S. : Union Nationale du Sport Scolaire

L’Association sportive (AS) est une association interne affiliée à l’UNSS. Elle est gérée par les enseignants d’E. P. S. sous la présidence de droit du chef d’établissement.

Le Comité Directeur est élu en début d’année scolaire. Chaque élève à jour de sa cotisation et ayant fourni un certificat médical obtient une licence et devient membre de l’UNSS.

Les élèves inscrits s’engagent à être assidus et à participer aux compétitions sportives. Tout arrêt des activités doit être justifié par un écrit des parents.

Les élèves se rendent sous leur propre responsabilité et celle de leurs parents sur les lieux d’entraînement ou de compétition.

Les enseignants sont tenus de faire l’appel et de signaler les absents au service de la vie scolaire selon les modalités définies et en lien avec le Conseiller Principal d’Education.

 

Article 4 :             L’Education Physique et Sportive

L’éducation physique et sportive figure au programme et dans les horaires, à tous les degrés de l’enseignement public. Elle s’adresse à l’ensemble des élèves. Elle doit être adaptée à l’âge et aux possibilités individuelles, déterminées par un contrôle médical.

 

Les élèves qui invoquent une inaptitude physique doivent en justifier par un certificat médical indiquant le caractère total ou partiel de l’inaptitude. En cas d’inaptitude partielle, ce certificat peut comporter, dans le respect du secret médical, des indications utiles pour adapter la pratique de l’éducation physique et sportive aux possibilités individuelles des élèves.

Le certificat médical précise également sa durée de validité, qui ne peut excéder l’année scolaire en cours.

 

Tout élève pour lequel une inaptitude totale ou partielle supérieure à trois mois, consécutifs ou cumulés, pour l’année scolaire en cours, a été prononcée, fait l’objet d’un suivi particulier par le médecin de santé scolaire en liaison avec le médecin traitant.

 

Dans le cas d’un élève pour lequel une inaptitude partielle est prononcée, l’enseignant d’EPS, au vu du certificat médical et des éléments d’appréciation jugera si l’élève reste en cours ou est confié à la vie scolaire.

 

Une tenue (maillot, short ou pantalon de survêtement, chaussures de sport) est exigée pour l’éducation physique. Les bijoux (piercings, boucles d’oreilles, chaînes, bagues, gourmettes, etc.) sont interdits en cours d’E.P.S. et les chaussures de sport sont nouées par des lacets ou fermées par tout autre système pour des raisons de sécurité. Il est rappelé ici que les déodorants ne sont autorisés que sous leur forme solide.

 

L’élève n’ayant pas sa tenue d’E.P.S. (soit par oubli, soit pour un autre motif) ne pourra être renvoyé de cours et devra assister à la séance afin de ne pas perdre la progression du cycle en cours. L’accès à certains équipements sportifs appartenant à la commune de Watten est soumis à certaines dispositions particulières.

 

Article 5 :               Le 3C Centre de Connaissances et de Culture

Le  Centre de Connaissances et de Culture (3C) est un lieu de travail, d’enseignement et de culture (BO n°12 du 27 mars 1986). Le 3C est ouvert à tous dans le respect de l’autre et des lieux selon des modalités d’emploi du temps et avec des séances spécifiques pour les 6^èmes. Il ne peut se substituer à une permanence.

C’est un lieu de travail où l’on peut lire, emprunter des livres, consulter des documents, effectuer des travaux d’approfondissement, découvrir de nouveaux supports (CD-Rom et Internet) et s’informer sur l’orientation (métiers et filières de formation) sous la responsabilité du professeur-documentaliste. La charte informatique s’impose également dans ce lieu.

Les élèves s’engagent à respecter les lieux, les documents et le travail d’autrui sous peine de punition ou de sanction. Comme dans toute bibliothèque, le calme doit y régner.

Il y est assuré un service bibliothécaire de prêt. Les horaires et modalités d’ouverture sont définis à chaque rentrée ; un semainier est affiché afin de faciliter l’information des élèves.

 

Article 6 :             L’orientation

La décision d’orientation est le fruit d’un dialogue qui se construit entre le collège, l’élève et sa famille.

Des séances d’éducation à l’orientation sont organisées au collège tout au long du cursus de l’élève.

La Conseillère d’Orientation Psychologue reçoit en entretien individuel, les familles et les élèves sur simple demande après avoir pris rendez-vous auprès du Conseiller Principal d’Education. Elle assure une permanence hebdomadaire au collège.

Les parents sont informés des procédures et des choix à faire. L’orientation doit toujours être vécue comme un acte positif, prenant en compte les possibilités et les choix de chaque élève. Elle s’inscrit dans le temps et dans une démarche d’éducation aux choix.

 

Article 7 :             La santé

Seuls le médecin ou l’infirmière scolaire sont habilités à délivrer des médicaments. Toute prise de médicament au collège doit se faire sur prescription médicale attestée et sous la responsabilité du chef d’établissement ou de l’infirmière.

Les parents sont tenus de donner un numéro de téléphone permettant de les contacter rapidement. En cas d’urgence, le chef d’établissement ou ses collaborateurs agiront au mieux de l’intérêt de l’enfant dans le cadre du protocole d’urgence adopté au conseil d’administration du 13 février 2012..

Les élèves se rendent à l’infirmerie de préférence lors des récréations (sans autorisation du  CPE). En cas d’urgence durant les cours, ils se rendent accompagnés à l’infirmerie. Dans le cas où l’infirmière est absente, ils se rendent chez le C.P.E.

Le médecin scolaire assure les visites médicales obligatoires. Les collégiens ne peuvent se soustraire aux examens de santé organisés à leur intention.

 

Article 8 :             Le service social

L’assistante sociale est présente dans l’établissement un jour par semaine. Elle rencontre les familles et les élèves qui en font la demande en prenant rendez-vous auprès du Conseiller Principal d’Education.

 

Article 9 :             Les stages en entreprise

Des stages à caractère obligatoire de préparation à l’orientation sont mis en place pour les élèves de 4^ème et de 3^ème (âge minimum 14 ans) dans le cadre du parcours de découverte des métiers et des formations (P.D.M.F). Les élèves de moins de 14 ans ne peuvent suivre des stages que dans une Administration, une Collectivité Territoriale ou sous l’autorité des parents dans le cadre d’une entreprise familiale. Un élève passe au moins dix jours dans une entreprise ou en relation avec des acteurs du monde professionnel durant sa scolarité au collège. Une convention définit également les conditions d’accueil et les obligations du stagiaire et de l’entreprise dans le cadre de ces séquences d’observation.

Le conseil d’administration donne son avis sur les périodes fixées pour réaliser les stages.

Le chef d’établissement contracte une assurance couvrant la responsabilité civile de l’élève en stage.

 

Article 10 :           Le transport scolaire

L’acheminement des élèves au collège par autocar est de la compétence du Conseil Général du Nord. Les élèves doivent toujours être en possession de leur carte de transport ; en cas d’oubli, ils s’exposent à une amende.  Chaque élève a le devoir de s’attacher avec la ceinture de sécurité dont tous les cars de transport scolaire sont pourvus. En cas de contrôle par les forces de police ou de gendarmerie, ils risquent une amende prévue par le code de la route qui sera mise à la charge de la famille, seule responsable.

La  responsabilité du chef d’établissement ne s’exerce qu’à partir de la descente du car devant le collège et jusqu’à la montée dans ce dernier pour le retour. Un personnel est présent lors de ces mouvements. Dès leur arrivée, les élèves se rendent dans la cour de récréation et ne stationnent pas devant le collège. Lors du départ, la montée dans le car n’est autorisée que si le personnel présent en a donné le signal après s’être assuré que la montée à bord de l’autocar puisse se faire en toute sécurité. Tant que l’autorisation expresse n’est pas donnée, les élèves attendent dans l’enceinte du collège.

 

TITRE VIII – La communication et l’information

 

Article 1 :             Les relations entre l’établissement et les familles

• Le collège se doit :

 

• de communiquer aux parents toute information sur le fonctionnement du collège,
• d’organiser contacts et réunions entre parents et enseignants et d’en faire connaître le calendrier,
• d’informer les parents de l’absence de leur enfant, d’un manquement à la discipline, de la non exécution des devoirs et travaux scolaires, du non apprentissage des leçons, des résultats des diverses évaluations,
• de les convoquer en cas de problème.

 

• Les parents d’élèves ou responsables légaux ont des droits et des devoirs de garde, de surveillance et d’éducation définis aux articles 371 et suivants du code civil relatif à l’exercice de l’autorité parentale. Elles s’engagent à accompagner les efforts du collège et de l’élève, à répondre favorablement aux convocations et invitations de l’équipe éducative et à régler à l’amiable tout litige en mesurant ses propos envers l’École.

 

• Sur proposition d’un ou plusieurs membres de l’équipe éducative, une fiche de suivi Travail et /ou Comportement peut être mise en place.

 

• Chaque membre de l’équipe éducative peut recevoir sur rendez-vous les familles qui le souhaitent. Il peut être obtenu par l’intermédiaire du carnet de correspondance de l’élève pour les professeurs ou en s’adressant au secrétariat du Principal pour un entretien avec le Chef d’Établissement.

 

Article 2 :             L’information des parents

L’information à destination des familles

 

1. concernant le travail des élèves se fait par le canal :

 

1. du cahier de textes numérique hébergé sur un serveur sécurisé permettant également d’accéder aux notes de ses enfants via le réseau Internet après obtention d’un mot de passe
2. du carnet de correspondance
3. d’un relevé de notes informatisé cinq fois dans l’année
4. d’un bulletin trimestriel
5. d’avis de retenue

 

1. concernant la vie de l’établissement ou l’orientation

 

1. par lettre circulaire
2. par le carnet de correspondance
3. par un communiqué de presse
4. par des réunions dans les locaux du collège
5. par des entretiens avec le conseiller d’orientation psychologue qui tient une permanence au collège ou au centre d’information et d’orientation de Saint Omer (7 rue de Longueville 62500 Saint-Omer 03.21.38.07.64)
6. par un tableau d’affichage à l’entrée du collège
7. d’un serveur sécurisé permettant d’accéder aux notes de ses enfants via le réseau Internet après obtention d’un mot de passe

 

Article 3 :             L’information des élèves

L’information à destination des élèves se fait soit :

 

• verbalement ou par écrit
• par notes circulaires
• par le délégué de classe qui joue un rôle privilégié dans la circulation de l’information. Il se doit de transmettre scrupuleusement toute information concernant la vie scolaire.
• par le professeur principal
• par les tableaux d’affichages.

 

Article 4 :             Affichage

Toute affiche, publication ou écrit proposés par une organisation extérieure ou un tiers ne pourront être affichés, distribués sans l’autorisation du Chef d’Établissement. Dans les salles réservées aux personnels, l’affichage est libre, mais il doit respecter les principes de laïcité et de neutralité. Il convient de noter que ces salles sont interdites aux élèves, aux parents et d’une manière générale à toute personne étrangère à l’établissement. Un document destiné aux casiers des professeurs, doit être remis aux assistants d’éducation ou au Conseiller Principal d’Education.

 

Article 5 :             Communication du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur sera communiqué à chaque famille par le carnet de correspondance. Les parents et les élèves apposeront leur signature en bas du document.

Lors de l’inscription au collège Jacques Prévert, le règlement intérieur sera remis aux familles. L’inscription vaudra acceptation sans réserve des dispositions.

Une lecture détaillée et explicative du règlement intérieur sera faite aux élèves en début d’année scolaire. En cas de non-respect du règlement intérieur, les sanctions prévues au TITRE V s’appliquent de plein droit.

 

Article 6 :               Le cahier de textes numérique

Il est accessible aux élèves et à leurs parents par l’ENT du collège à l’adresse http://jacques-prevert-watten.savoirsnumeriques5962.fr/. Les codes d’accès sont communiqués en début d’année par l’intermédiaire des élèves. En cas de perte ou d’oubli, une procédure est disponible en ligne .

 

Article 7 :             Site Internet du collège

Le collège met en ligne des informations qui peuvent être consultées sur http://jacques-prevert-watten.savoirsnumeriques5962.fr.

 

 

 

 

Signature du Chef d’Établissement

Le principal

 

 

 

 

 

 

 

 

Signature du père,                                 Signature de la mère,                                            Signature de l’élève

tuteur ou responsable légal                    tutrice ou responsable légale

 

Vu et pris connaissance                                         Vu et pris connaissance                                         Vu et pris connaissance

Le ……………..                                                     Le …………….                                                      Le …………….

 

Charte des règles de civilité du collégien

 
Le collège est un lieu d’instruction, d’éducation et de vie collective où s’appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d’offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous.

Pour cela, chacun doit connaître, s’approprier et appliquer les règles communes.

La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège.

Chaque élève doit donc s’engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l’établissement et à ses abords.

Respecter les règles de la scolarité

– respecter l’autorité des professeurs ;

– respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris ;

– se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire ;

– faire les travaux demandés par le professeur ;

– entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement ;

– entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable ;

– adopter un langage correct.

Respecter les personnes

 

– avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, y compris à travers l’usage d’internet ;

– être attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables ;

– briser la loi du silence en cas de souffrance d’un ou plusieurs élèves ;

– ne jamais mettre en cause ou se moquer d’un adulte ou d’un élève pour quelque raison que ce soit ;

– refuser tout type de violence ou de harcèlement ;

– respecter et défendre le principe absolu d’égalité entre les filles et les garçons et les règles de la mixité ;

– ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement ;

– respecter l’interdiction d’utiliser son téléphone portable pendant les cours et les activités éducatives ;

– ne pas utiliser son téléphone portable pour filmer et diffuser des images portant atteinte à la dignité des personnes ;
– faciliter et respecter le travail des agents d’entretien ;

– respecter les personnes, avoir un comportement correct à l’occasion des sorties scolaires ainsi qu’aux environs immédiats de l’établissement.

 
Respecter les biens communs

– respecter le matériel de l’établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs ;

– garder les locaux et les sanitaires propres ;

– ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable ;

– respecter les principes d’utilisation des outils informatiques ;

– ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire.

 

Le respect de l’ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le collège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves.

Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l’épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien.

Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d’aller au collège et d’y travailler.

 

Charte de la laïcité à l’école

 

La République est laïque. La Nation confie à l’École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République.

1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.
2. La République laïque organise la séparation des religions et de l’État. L’État est neutre à l’égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n’y a pas de religion d’État.
3. La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.
4. La laïcité permet l’exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité de tous dans le souci de l’intérêt général.
5. La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.
6. La laïcité de l’École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.
7. La laïcité assure aux élèves l’accès à une culture commune et partagée.
8. La laïcité permet l’exercice de la liberté d’expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l’École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.
9. La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l’égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre.
10. Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d’élèves.
11. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l’exercice de leurs fonctions.
12. Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l’ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.
13. Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l’École de la République.
14. Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
15. Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.